Le gouverneur de Caroline du Nord, Josh Stein, a approuvé le projet de loi sénatorial 257, portant le taux d'imposition des paris sportifs de l'État à 23 %. Cette législation modifie la taxe précédente de 18 % sur le chiffre d'affaires brut des paris.
Détails législatifs
Le projet de loi sénatorial 257 ajuste formellement le cadre fiscal des bookmakers agréés opérant dans l'État. Le taux mis à jour s'applique au chiffre d'affaires total des paris perçu par les opérateurs de paris. Cet ajustement remplace la structure antérieure de 18 % qui régissait le marché.Le changement prend effet après la signature du gouverneur sur la mesure. Les régulateurs de l'État mettront en œuvre le calcul fiscal révisé pour les prochaines périodes de déclaration. Les acteurs de l'industrie doivent aligner leurs prévisions financières sur le nouveau taux statutaire.